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Conditions générales de vente

CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :

Le Poisson Roy, situé 24 rue Saint Germain 64190 Navarrenx France SIRET 81763078300014  vous propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur Internet.

COMMANDES :

Le client choisit à l’aide du catalogue électronique les produits qu’il souhaite acquérir et transmet sa commande à partir d’un bon de commande disponible sur le site et valide suivant les instructions proposées.

PRIX DE VENTE :

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande.

DELAI DE LIVRAISON :

Les produits sont  livrés par Colissimo ou Mondial Relay à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 10 jours , hors situations exceptionnelles, indépendantes de l’expéditeur.

FRAIS DE LIVRAISON :

Les frais de port sont indiqués sur le bon de commande, pour la France métropolitaine et la CEE.  Certains ordres ne pourront  rentrer dans les conditions offertes sur le bon de commande et ils seront alors convenus entre Le Poisson Roy et l’acheteur ( exemples : quantités, poids, longueurs, délais…)

RESERVES :

Le client devra s’assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client de porter des réserves auprès du livreur et d’en informer par lettre recommandée avec AR dans un délai maximum de 48 heures suivant réception.

NON DISPONIBILITE :

Le Poisson Roy s’efforcera de satisfaire toute demande du client et d’exécuter la commande de ce dernier. Cependant, il ne sera pas tenu d’accepter tous les ordres et ne verra pas sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou rupture définitive,  du produit.

RETOURS :

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l’ensemble de vos commandes. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 10 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés) Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.

CAS DE FORCE MAJEURE :

La responsabilité du Poisson Roy ne pourra être engagée dans le cas de force majeure, tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste peut être exhausive.

PAIEMENT :

Le paiement des produits peuvent s’effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurisé, ou,  virement bancaire, en accord tacite, ou par chèque bancaire à l’ordre du Poisson Roy sous réserve de toutes les vérifications nécessaires et du délai d’encaissement de celui-ci . j’usqu’à la réception effective de l’intégralité des sommes qui lui sont dues et dans leur intégralité.

Le Poisson Roy reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. Le Poisson Roy se réserve le droit d’engager des poursuites contre toutes tentatives d’achats frauduleux ou d’achats avec une carte bancaire interdite ou  chèque en opposition.

GARANTIE :

Les produits distribués par le Poisson Roy sont garantis par les fournisseurs ; les frais d’aller et  retour sont à la charge de l’acheteur.

INFORMATIQUE ET LIBERTE :

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à 24 rue Saint Germain 64190 Navarrenx France ou à  www.lepoissonroy.com

Les seules informations recueillies sous forme de cookies concernent les références des produits et services commandés et un numéro d’identifiant généré de façon aléatoire.

LITIGES :

En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Pau.

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